Archives de l’auteur : pionnier
Promotion immobilière: variation des modalités garantissant l'acquéreur sans trop forcer!
La loi n° 17 du 26 février 1990 relative à la promotion immobilière a connu plusieurs amendements depuis sa promulgation (environ 4). Un nombre important des tunisiens ont eu affaires à des promoteurs immobiliers qui fleurissent de partout. Environ 1600 … Continuer la lecture
Le Timeshare: attention à l'arnaque
Après la loi n° 2008-33 du 13 mai 2008 relative à l’hébergement touristique à temps partagé (le timeshare) voici les textes d’application qui paraissent une année après au JORT. Ces textes sont: 1- Décret n° 2009-1935 du 15 juin 2009, … Continuer la lecture
Un Juriste qui ne sait pas Zapper est un mauvais juriste
Depuis des années, les spécialistes s’inquiètent de la dégradation de la qualité des lois. Rédaction médiocre ou absence de normativité sont les deux reproches et les deux sources d’inquiétude. Il suffit de suivre le débat, encore d’actualité en France, au … Continuer la lecture
Bas les masques!!!
Des fichiers informatisés aux empreintes digitales passant par les ressources ADN des personnes aux caméras qui surveillent tous les gestes des êtres humains, l’instrument juridique continue à servir pour anéantir toute échappatoire de la personne à l’emprise des systèmes sécuritaires … Continuer la lecture