Archives de l’auteur : pionnier

Un système d’évaluation des professionnels en ligne: Pourquoi pas?

Publié le 9 juillet 2009 par pionnier

En Europe[1], et en France par exemple, des citoyens ont mis en place des sites[2] sur lesquels les députés et représentants du peuple sont notés et évalués. Un élu doit son élection à des citoyens qui l’ont choisi pour son … Continuer la lecture →

Publié dans Adoption et filiation, Divorce et pension, Droit des nouvelles technologies, Sociétés commerciales | Marqué avec , , , | Laisser un commentaire

Le "Oui" du mariage

Publié le 8 juillet 2009 par pionnier

On se souvient de la scène dramatique, mais émouvante, du film Quatre mariages et un enterrement où le "Oui" attendu du mari n’a pas eu lieu à la suite des gestes provenant d’un frère muet mais sincère et profond. Le … Continuer la lecture →

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Une rumeur qui vaut 8 mois de Prison

Publié le 6 juillet 2009 par pionnier

La dame, professeur universitaire à la retraite, accusée de diffuser de fausses informations via le net (facebook) rapportant des cas d’enlèvement d’enfants et causant un trouble public s’est vue infligée une peine de 8 d’emprisonnement par le tribunal de 1ère … Continuer la lecture →

Publié dans à lire en diagonal, Droit Civil, Droit de presse, Droit des nouvelles technologies, Droit Pénal, En Marge du droit, Responsabilité, Théorie générale, Transport, Transport Terrestre | Marqué avec , , , , , | Laisser un commentaire

Vers un retour au "Procureur général de la république"?

Publié le 4 juillet 2009 par pionnier

Le sénateur français, Mr M. Pierre FAUCHON, a déposé le 24/6/2009 au Senat une proposition de loi relative à l’action publique en matière pénale et tendant à créer un procureur général de la République. Dans son exposé des motifs de … Continuer la lecture →

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