Archives de l’auteur : pionnier
Séminaire sur le Nouveau code des sociétés commerciales et refonte du registre commercial.
Le Centre d’Etudes Juridiques et Judicaires (CEJJ) organise, en partenariat avec l’Institut Arabe des Chefs d’Entreprises (IACE), un séminaire sur « Le Nouveau Droit Des Sociétés Apres La Reforme Du 16 Mars 2009 » le 8 mai 2009 à La … Continuer la lecture
Liberté de Presse électronique et blogs: question de légiférer ou de modérer?
Une coïncidence suivie d’une curiosité a fait qu’on suit un débat télévisé traitant la question de la presse avec présence des journalistes et opposition sur le plateau. En effet, on a évoqué la question de presse électronique et blogs et … Continuer la lecture
Notre Droit Sportif: Si t'as pas Honte, fais comme bon te semble.
En chaque fin de saison, nous assistons à des polémiques à propos de nos textes sportifs régissant nos différentes compétitions. En chaque fin de saison aussi, nous assistons à des accusations d’abus et de violation des règlements à l’occasion des … Continuer la lecture
La mise à jour des titres fonciers: une autre réforme en cours.
Après la loi n° 92-39 du 27 avril 1992 portant mise à jour et dégel des titres fonciers et la prorogation de ses dispositions en vertu de la loi n° 98-30 du 20 avril 1998, la Loi n° 2001-34 … Continuer la lecture