Archives mensuelles : août 2009

String au visage d’un juge comme signe de protestation

C’est encore un fait divers qu’a connu une audience correctionnelle à la Cour de Perpignan en France. Une femme n’a pas hésité à lancer en direction de la Cour un string après avoir manifesté son mécontentement de la justice.   … Continuer la lecture

Publié dans En Marge du droit | Marqué avec , , | Laisser un commentaire

S’embrasser peut mener devant le tribunal

C’est un fait divers reporté par un journal. 2 jeunes adolescents ne dépassant pas les 18 ans mais follement amoureux n’ont pas pu résister pour échanger des bisous au bord de la plage ce qui a gêné certains apparemment les … Continuer la lecture

Publié dans Droit Pénal, Procédure pénale, Théorie générale | Marqué avec , , , , , , , , | Laisser un commentaire

Le refus de payer la facture STEG pour défaut de monnaie à rendre!

Hier, il faisait chaud même dans les locaux d’une agence Steg où l’ouverture de 3 caisses n’a pas empêché la formation de 3 rangées de citoyens venus payer leurs dus dont des vieillards, hommes et femmes qui souffraient manifestement de … Continuer la lecture

Publié dans Actes, comercants et Fonds de Commerce, Coup de gueule, Droit des Contrats, Responsabilité | Marqué avec , , , , , , | Laisser un commentaire

Elections présidentielles: Phase I

Aujourd’hui, le Président (en exercice) ben Ali, présentera sa candidature aux élections présidentielles 2009 au conseil constitutionnel. Acte juridique en 1er lieu étant donné que c’est une procédure prévue par la constitution (Article 40) et le code électorale dont l’article … Continuer la lecture

Publié dans Droit électoral, En Marge du droit | Marqué avec | Commentaires fermés sur Elections présidentielles: Phase I