Archives mensuelles : juillet 2009

Code de la route en cours d’amendement: l’été sera chaud!

Publié le 11 juillet 2009 par pionnier

Apparemment, tout est prêt du coté des services du ministère du transport pour publier des nouveaux textes d’application une fois la loi amendant le code de la route sera promulguée[1]. En réalité on s’attendait à cette nouvelle loi depuis des … Continuer la lecture →

Publié dans Droit Pénal, Responsabilité, Transport, Transport Terrestre | Marqué avec , , , , , , , | Laisser un commentaire

Epouse violée!

Publié le 10 juillet 2009 par pionnier

Un couple, constatant que la vie conjugale devenue un enfer, a décidé d’un commun accord le divorce dont la procédure a été programmée pour la semaine d’après. Deux jours après, le mari se trouvant seul avec sa future ex l’a … Continuer la lecture →

Publié dans Droit des nouvelles technologies, Droit des sûretés, Libertés publiques, Procédure, Procédure Civile et commerciale | Marqué avec , , , | Laisser un commentaire

Un système d’évaluation des professionnels en ligne: Pourquoi pas?

Publié le 9 juillet 2009 par pionnier

En Europe[1], et en France par exemple, des citoyens ont mis en place des sites[2] sur lesquels les députés et représentants du peuple sont notés et évalués. Un élu doit son élection à des citoyens qui l’ont choisi pour son … Continuer la lecture →

Publié dans Adoption et filiation, Divorce et pension, Droit des nouvelles technologies, Sociétés commerciales | Marqué avec , , , | Laisser un commentaire

Le "Oui" du mariage

Publié le 8 juillet 2009 par pionnier

On se souvient de la scène dramatique, mais émouvante, du film Quatre mariages et un enterrement où le "Oui" attendu du mari n’a pas eu lieu à la suite des gestes provenant d’un frère muet mais sincère et profond. Le … Continuer la lecture →

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