Une rumeur qui vaut 8 mois de Prison

La dame, professeur universitaire à la retraite, accusée de diffuser de fausses informations via le net (facebook) rapportant des cas d’enlèvement d’enfants et causant un trouble public s’est vue infligée une peine de 8 d’emprisonnement par le tribunal de 1ère instance de Tunis (8ème section pénale).

En marge du droit et bizarrement, depuis l’annonce de l’arrestation de la dame, ces rumeurs ont cessé.

La stupidité humaine n’est pas passée sans châtiment pour cette malheureuse dame instruite et cultivée. Il est clair aujourd’hui que le tunisien (qui découvre la toile un peu tardivement) n’a pas encore compris que ce qui se passe sur internet n’est pas présumé net et il ne l’est pas toujours.

Comment ne pas comprendre que surfer sur la toile, y échanger des informations ou y écrire ne sont en fait que des actions humaines peu importe leur cadre. Le virtuel n’est pas l’imaginaire car malheureusement, il laisse des traces et la technique permet de tracer la route des auteurs de ces actions pour les atteindre.

La dame en question s’est défendue qu’elle n’avait pas l’intention de causer de tel trouble. Elle s’est déclarée être de bonne foi. Hélas! Ça n’a pas suffit.

Ce qui gêne un peu dans cette histoire, c’est la construction juridique de cette accusation-jugement. On sait très bien qu’en matière pénale, l’un des éléments clé de l’accusation c’est cet élément intentionnel. S’il fait défaut, le délit peut partir en fumé. Apparemment, ce mécanisme n’a pas joué en faveur de la dame et c’est l’effet de son action qui a déterminé le châtiment. Causer un trouble public de telle ampleur a provoqué l’éviction de pitié.

On peut s’attendre à voir prochainement nos internautes peser le pour et le contre de leurs actions de manière préventive; y penser sérieusement et prévoir les effets mais est-ce la solution?

D’abord, faut-il noter que l’envoi des informations sur le net n’est pas nécessairement une action volontaire. De petits programmes cachés ou des users malveillants peuvent usurper l’identité de la personne (par rapport à sa machine) et envoyer tant de données ou fichiers à sa place et en son nom. Dans ce cas, va-t-on continuer à inculper l’usager pour absence de diligence de sa part quant à la prise des mesures nécessaires pour se protéger?

Ensuite, si quelqu’un qui envoi une information ce n’est pas nécessairement une preuve qu’il été animé de l’intention qui se dégagera après tant de relais fait de cette info par des milliers de gens après. Supposons que A envoi un message satirique à son ami(e) B lui disant « ça va faire boom » et que B transfère le dit message à C et ainsi de suite, il se peut que le comique disparaît en cours de route et laisse place à une Alerte. Si par malheur le boom se produit, A et le reste de la chaine doivent s’attendre au pire.

S’est dire que chercher à établir la responsabilité des uns et des autres users de la toile sur les bases classique de la responsabilité (civile ou pénale) s’avèrera une recherche démesurée au besoin de sécurité individuelle et publique.

Même si la sanction juridique doit rester un moyen de dissuasion contre toute action malveillante, la sensibilisation et l’éducation doivent prévaloir pour éveiller la conscience des uns et des autres et l’orienter au bon usage des nouvelles technologies d’information.

Nos institutions d’enseignement omettent depuis des lustres l’éducation de nos enfants au respect du code de la route et le comportement civique du piéton à la différence des pays européens, par exemple, où des enfants sont initiés périodiquement à se comporter sur la voie publique dès 6 ans et même avant.

Le résultat est là: nos adultes ignorent le code de la route et s’en fichent complètement alors qu’ils sont passibles de lourdes peines financières et autres. La récidive en cette matière est terrible. Aujourd’hui, un permis de conduire délivré est synonyme d’un permis de tuer.

Idem pour l’internet. Si on n’éduque pas, un PC entre les mains est synonyme d’un accès au non droit.

N’oubliez pas de vous inscrire à la liste de diffusion (newsletter) du site pour vous tenir informé(e)s de toutes les nouvelles entrées sur le site et les forums. Adresse des inscriptions ici

Ce contenu a été publié dans à lire en diagonal, Droit Civil, Droit de presse, Droit des nouvelles technologies, Droit Pénal, En Marge du droit, Responsabilité, Théorie générale, Transport, Transport Terrestre, avec comme mot(s)-clé(s) , , , , , . Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *