Archives mensuelles : mars 2009
Code des sociétés commerciales: une semi refonte!!
Le code des sociétés commerciales va subir incessamment une importante refonte. Ainsi, et d’une part, les articles 3.2, 15.2, 118.2, 121, 131.1, 200, 214, 220.3et 4, 251.1, 252, 277.2, 284.1 et 314.3 au 9 seront modifés. D’autre part, seront ajoutés, … Continuer la lecture
La retraite des professeurs d'enseignement supérieur
La retraite des professeurs d’enseignement supérieur, des professeurs agrégés et des professeurs hospitalo-universitaires va être fixée à 65 ans avec possibilité de maintien jusqu’à 70 ans. La justification annoncée est le besoin de nos universités d’encadrement et d’encadreurs. En réalité, … Continuer la lecture
Séances radiotélévisées des campagnes électorales: Autorité modératrice !
Le code électoral a organisé les modalités d’enregistrement des émissions radiotélévisées pour les candidats aux élections présidentielles et législatives durant la campagne électorale mais a omis de préciser quelle autorité compétente pour s’opposer à la diffusion des dites émissions si … Continuer la lecture
La rédaction des lois, la norme positive et la règle juridique
On ne va pas opposer ici la théorie pure de droit (positivisme juridique) de Kelsen à la théorie de la cohérence normative de Dworkin mais on va se poser une subtile question: La rédaction d’un texte juridique doit-elle être appropriée … Continuer la lecture