Le droit tunisien en libre accès droit tunisie justice tunisie
Tunisie
.
Google
 

Les prestations administratives - SICAD

Toutes les prestations : 21 - Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du patrimoine : Les prestations
Il n'y a pas de sous-sections ...
Les prestations administratives
  Acquisition à titre d'encouragement des livres et publications tunisiens Acquisition à titre d'encouragement des livres et publications tunisiens
  Aide pour l'organisation d'une exposition d'arts plastiques en Tunisie Aide pour l'organisation d'une exposition d'arts plastiques en Tunisie
  Attestation d'entrée d'oeuvres d'arts plastiques de l'étranger pour participer à une exposition organisée en Tunisie Attestation d'entrée d'oeuvres d'arts plastiques de l'étranger pour participer à une exposition organisée en Tunisie
  Attestation d'exercice d'une profession artistique dans les domaines de la musique, de la danse et des arts populaires Attestation d'exercice d'une profession artistique dans les domaines de la musique, de la danse et des arts populaires
  Attestation d'exercice des professions de musique et des arts populaires Attestation d'exercice des professions de musique et des arts populaires - [ permettant l'affiliation à la caisse nationale de sécurité sociale ]
  Attestation d'éligibilité Attestation d'éligibilité - [ pour bénéficier des avantages prévus au décret n° 88-1609 pour l'importation des équipements audio-visuels spécifiques au théâtre ]
  Attestation d'éligibilité pour le bénéfice des avantages Attestation d'éligibilité pour le bénéfice des avantages - [ prévus par le code d'incitations aux investissements (pour les entreprises non-individuelles) ]
  Attestation d'éligibilité à l'exonération des droits de douane Attestation d'éligibilité à l'exonération des droits de douane
  Attestation de déduction de 5% au titre des impôts Attestation de déduction de 5% au titre des impôts
  Attestation de dépôt légal des livres et imprimés non périodiques Attestation de dépôt légal des livres et imprimés non périodiques
  Attestation de dépôt légal des oeuvres musicales et des enregistrements sonores Attestation de dépôt légal des oeuvres musicales et des enregistrements sonores
  Attestation de fin de séjour au centre des arts vivants de Radès Attestation de fin de séjour au centre des arts vivants de Radès
  Attestation de fin de séjour à la cité internationale des arts de Paris Attestation de fin de séjour à la cité internationale des arts de Paris
  Attestation de non boursier Attestation de non boursier
  Attestation pour effectuer un stage en Tunisie ou à l'étranger Attestation pour effectuer un stage en Tunisie ou à l'étranger
  Attestation pour l'octroi du bénéfice de la réduction au minimum légal Attestation pour l'octroi du bénéfice de la réduction au minimum légal - [ dans la perception des droits de douane sur les instruments de musique importés ]
  Attestation professionnelle en arts plastiques Attestation professionnelle en arts plastiques
  Autorisation d'exploitation gratuite des sites archéologiques, Autorisation d'exploitation gratuite des sites archéologiques, - [ des monuments historiques et des musées pour l'organisation d'une manifestation culturelle ]
  Autorisation d'exploitation payante des sites archéologiques, Autorisation d'exploitation payante des sites archéologiques, - [ des monuments historiques et des musées, pour l'organisation d'une manifestation culturelle ]
  Autorisation d'importation de films Autorisation d'importation de films
  Autorisation de création d'un organisme de commercialisation des biens meubles protégés Autorisation de création d'un organisme de commercialisation des biens meubles protégés
  Autorisation de réalisation d'un reportage photographique, Autorisation de réalisation d'un reportage photographique, - [ cinématographique ou télévisé gratuit dans les sites archéologiques, les monuments historiques et les musées ]
  Autorisation de réalisation d'un reportage photographique, Autorisation de réalisation d'un reportage photographique, - [ cinématographique ou télévisé gratuit dans les sites archéologiques, les monuments historiques et les musées ]
  Autorisation de tournage de films cinématographiques Autorisation de tournage de films cinématographiques
  Autorisation de visite gratuite des lieux historiques, Autorisation de visite gratuite des lieux historiques, - [ des sites archéologiques et des musées par des groupes n'appartenant pas à des établissements éducatifs ]
  Autorisation pour l'organisation de fêtes artistiques Autorisation pour l'organisation de fêtes artistiques - [ avec participation étrangère, avec ou sans contre partie, ou pour l'honoration d'un artiste ou d'une troupe étrangère ]
  Bourse de coopération culturelle bilatérale et internationale Bourse de coopération culturelle bilatérale et internationale
  Brevet d'aide projectionniste de films Brevet d'aide projectionniste de films
  Brevet de projectionniste de films Brevet de projectionniste de films
  Carte professionnelle (section culture cinématographique) Carte professionnelle (section culture cinématographique)
  Carte professionnelle artistique (des activités musicales) Carte professionnelle artistique (des activités musicales)
  Carte professionnelle des arts dramatiques Carte professionnelle des arts dramatiques
  Certificat d'exploitation d'oeuvres du patrimoine musical Certificat d'exploitation d'oeuvres du patrimoine musical
  Certificat de présence ou de fin de cycle de formation Certificat de présence ou de fin de cycle de formation
  Certificat de réussite à un examen Certificat de réussite à un examen
  Compensation du papier utilisé dans l'impression du livre culturel Compensation du papier utilisé dans l'impression du livre culturel
  Couverture des frais de transport du livre tunisien vers l'étranger Couverture des frais de transport du livre tunisien vers l'étranger
  Création de structures professionnelles de production et de diffusion des arts dramatiques Création de structures professionnelles de production et de diffusion des arts dramatiques
  Demande de facilitation de la tâche d'un éditeur tunisien Demande de facilitation de la tâche d'un éditeur tunisien - [ voulant participer à une foire internationale du livre organisée à l'étranger ]
  Diplôme d'instrumentiste de musique Diplôme d'instrumentiste de musique
  Diplôme de musique arabe Diplôme de musique arabe
  Distribution des livres acquis par le ministère de la culture Distribution des livres acquis par le ministère de la culture
  Déclaration de dépôt légal des livres et imprimés non périodiques Déclaration de dépôt légal des livres et imprimés non périodiques
  Facilitation de la tâche d'un éditeur au moment du transfert des droits d'édition Facilitation de la tâche d'un éditeur au moment du transfert des droits d'édition
  Location d'équipements techniques Location d'équipements techniques
  Nantissement des marchés publics passés avec le ministère Nantissement des marchés publics passés avec le ministère
  Prix afférents aux principes du 7 novembre Prix afférents aux principes du 7 novembre
  Prix d'encouragement à la production littéraire et scientifique Prix d'encouragement à la production littéraire et scientifique
  Prix national de la littérature des jeunes écrivains Prix national de la littérature des jeunes écrivains
  Recommandation à l'édition Recommandation à l'édition
  Renouvellement de la carte professionnelle artistique (des activités musicales) Renouvellement de la carte professionnelle artistique (des activités musicales)
  Séjour des artistes au centre des arts vivants de Radès Séjour des artistes au centre des arts vivants de Radès
  Séjour des artistes à la cité internationale des arts de Paris Séjour des artistes à la cité internationale des arts de Paris
  Transfert de crédits pour paiement de dettes Transfert de crédits pour paiement de dettes
  Visa attribué à une représentation théâtrale Visa attribué à une représentation théâtrale
  Visa de la liste des produits utilisés dans l'impression du livre culturel, exonérés de la T.V.A Visa de la liste des produits utilisés dans l'impression du livre culturel, exonérés de la T.V.A
  Visa pour l'exploitation commerciale de films cinématographiques Visa pour l'exploitation commerciale de films cinématographiques
  Visa pour l'exploitation non commerciale de films cinématographiques Visa pour l'exploitation non commerciale de films cinématographiques
  Visite gratuite des lieux historiques, Visite gratuite des lieux historiques, - [ des sites archéologiques et des musées par des groupes de jeunes appartenant à des établissements éducatifs ]
Le droit tunisien en libre accès
Google
 
Le droit tunisien en libre accès