Législation-Tunisie

Les prestations administratives - SICAD

Toutes les prestations : 11 - Ministère de l'Agriculture et des Ressources hydrauliques : Protection et contrôle de la qualité des produits agricoles
 Le droit tunisien en libre accès Activités exercées selon un cahier des charges (3)
Les prestations administratives
  - Inscription au catalogue officiel des variétés végétales - Inscription au catalogue officiel des variétés végétales
  Attestation d'enlèvement des produits agricoles bénéficiant des avantages fiscaux Attestation d'enlèvement des produits agricoles bénéficiant des avantages fiscaux
  Attestation d'enlèvement des produits agricoles soumis au régime d'entrepôt fictif Attestation d'enlèvement des produits agricoles soumis au régime d'entrepôt fictif
  Attestation d'exonération de la TV A sur le polyéthylène à usage agricole en feuilles et sur des produits destinés à la fabrication des serres Attestation d'exonération de la TV A sur le polyéthylène à usage agricole en feuilles et sur des produits destinés à la fabrication des serres
  Attestation d'exploitation agricole en vue d'acquisition de matériels et de produits à usage agricole Attestation d'exploitation agricole en vue d'acquisition de matériels et de produits à usage agricole
  Attestation de fumigation par les pesticides gazeux Attestation de fumigation par les pesticides gazeux
  Attestation pour l'acquisition de l'ammonitre subventionné Attestation pour l'acquisition de l'ammonitre subventionné
  Attestation pour les espèces et les variétés de semences ou de plants importés Attestation pour les espèces et les variétés de semences ou de plants importés
  Autorisation de mise à la consommation ou autorisation d'enlèvement provisoire ou ordre de réexportation ou de destruction Autorisation de mise à la consommation ou autorisation d'enlèvement provisoire ou ordre de réexportation ou de destruction
  Autorisation pour l'acquisition d'un pesticide très dangereux Autorisation pour l'acquisition d'un pesticide très dangereux
  Autorisation provisoire pour vente ou Homologation d'un pesticide à usage agricole Autorisation provisoire pour vente ou Homologation d'un pesticide à usage agricole
  Bulletin d'analyse d'un lot de semences Bulletin d'analyse d'un lot de semences
  Bulletin d'analyse d'un pesticide Bulletin d'analyse d'un pesticide
  Bulletin d'analyse d'un échantillon des semences Bulletin d'analyse d'un échantillon des semences
  Bulletin d'analyse de résidus de pesticides Bulletin d'analyse de résidus de pesticides
  Carte professionnelle Carte professionnelle
  Certificat d'obtention végétale Certificat d'obtention végétale - [ Nouveau ]
  Certificat de constat (dégâts suite à la sécheresse) Certificat de constat (dégâts suite à la sécheresse)
  Certificat officiel d'un lot de semences (ou refus de certification d'un lot de semences) Certificat officiel d'un lot de semences (ou refus de certification d'un lot de semences)
  Certificat phytosanitaire Certificat phytosanitaire
  Certificat phytosanitaire pour la réexportation Certificat phytosanitaire pour la réexportation
  Laissez- passer ou certificat d'interception Laissez- passer ou certificat d'interception
  Protection d'une obtention végétale et inscription au catalogue national des obtentions végétales Protection d'une obtention végétale et inscription au catalogue national des obtentions végétales - [ Abrogée ]
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