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Réinvestissements: Les Minimum d'Impôt

Limite en % du bénéfice imposable
IRPP Minimum
IS
Minimum
Entreprises régies par le Code d'incitations aux Investissements   
Incitations Communes
Souscription au capital des entreprises
35%
60%
20%
Réinvestissements
35%
-
-
Entreprises Totalement Exportatrices
Revenus ou bénéfices provenant de l'exportation (10 premières années)
-
Néant
Néant
Souscription au capital des entreprises
-
60%
20%
Réinvestissements
-
Néant
20%
Entreprises Partiellement Exportatrices
Revenus ou bénéfices provenant de l'exportation (10 premières années)
-
Néant
Néant
Souscription au capital des entreprises
35%
60%
20%
Réinvestissements
35%
Néant
20%
Encouragement au Développement régional
Revenus ou bénéfices provenant de l'investissement (10 premières années)
-
Néant
Néant
Souscription au capital des entreprises
-
Néant
Néant
Réinvestissements
-
Néant
Néant
Encouragement au Développement Agricole
Bénéfices provenant de l'investissement (10 premières années)
-
Néant
Néant
Souscription au capital des entreprises
-
60%
20%
Souscription au capital des entreprises opérant dans des régions à climat difficile et les zones à ressources insuffisamment exploitées
-
Néant
Néant
Réinvestissements
-
Néant
10%
Lutte contre la pollution et protection de l'environnelent
Revenus ou bénéfices provenant de l'investissement (10 premières années)
-
30%
10%
Souscription au capital des entreprises
50%
60%
20%
Réinvestissements
50%
20%
Encouragement aux investissements de soutien
Revenus ou bénéfices provenant de l'exportation (10 premières années)
-
30%
10%
Souscription au capital des entreprises
50%
60%
20%
Réinvestissements
50%
20%
Entreprises Installées dans les zones économiques franches
Revenus ou bénéfices provenant de l'exportation (10 premières années)
-
Néant
Néant
Souscription au capital des entreprises
-
60%
20%
Réinvestissements
-
20%
Services Informatiques
Souscription au capital des entreprises
50%
Néant
Néant
Réinvestissements
50%
Néant
Néant

 

 

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