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Tunisie
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Code de Déontologie du Médecin Vétérinaire
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Décret n°2000-254 du 31 janvier 2000, portant code de déontologie du médecin vétérinaire.
Préambule

Jort n°13 du 15 février 2000 - pages 447 à 453
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Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'agriculture,

Vu la loi n°69-54 du 26 juillet 1969, portant organisation des produits vénéneux,
Vu la loi n°73-55 du 3 août 1973, portant organisation des professions pharmaceutiques, telle que modifiée et complétée par la loi n°92-75 du 3 août 1992,
Vu la loi n°78-23 du 8 mars 1978, organisant la pharmacie vétérinaire,
Vu la loi n°97-47 du 14 juillet 1997, relative à l'exercice et à l'organisation de la profession de médecin vétérinaire et notamment son article 23,
Vu le décret n°98-1145 du 19 mai 1998, fixant les modalités de déroulement des élections des membres du conseil national de l'ordre des médecins vétérinaires et son organisation,
Vu le décret n°98-2022 du 18 octobre 1998, relatif aux conseils régionaux de l'ordre des médecins vétérinaires,

Vu l'avis du ministre de la santé publique,
Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

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