Le droit tunisien en libre accès droit tunisie justice tunisie
Tunisie
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Hébergement Touristique à Temps Partagé
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Le droit tunisien en libre accés  Chapitre Premier - Dispositions Générales
 Chapitre II - Dispositions propres aux sociétés d'hébergement turistique à temps partagé
 Chapitre III - Disposition relative aux contrats de cession
 Chapitre IV - De l'exploitation des unités d'hébergement touristique à temps partagé
 Chapitre V - Les sanctions
 Chapitre VI - Dispositions transitoires
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