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Législation-Tunisie
Décret n° 2002-3158 portant Réglementation des Marchés Publics
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Le droit tunisien en libre accès

Décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics

TITRE 6- EXECUTION DES MARCHES
CHAPITRE II - DELAIS D’EXECUTION

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Art. 111. - Les cahiers des charges doivent prévoir le ou les délais d’exécution des prestations objet du marché. Toutefois et dans des cas dûment justifiés, les cahiers des charges peuvent prévoir que les soumissionnaires proposent à l’appui de leurs offres un ou des délais d’exécution.
Le ou les délais d’exécution ne peuvent être modifiés que par avenant après avis de la commission des marchés compétente.
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