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Législation-Tunisie
Décret n° 2002-3158 portant Réglementation des Marchés Publics
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Le droit tunisien en libre accès

Décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002,
portant réglementation des marchés publics

TITRE 4- DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES
Introduction
Le droit tunisien en libre accès

Art. 62. - Les marchés sont passés suivant les étapes ci-après :

  • l’appel à la concurrence,
  • l’ouverture des plis,
  • le dépouillement des offres.

 

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