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Régime d'Assurance-Maladie
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Loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d'un régime d'assurance-maladie

Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 28 juillet 2004.

JORT n° 63 du 6 août 2004 - Page 2228 à 2230

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Au nom du peuple,

La chambre des députés ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

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