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Arrêté des ministres de l'intérieur et du développement local et de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 30 mai 2003, fixant la liste des communes concernées par l'instauration de la contribution à la réalisation des parkings collectifs pour les moyens de transport.

Jort n° 45 du 6 juin 2003, page 1816

Les ministres de l'intérieur et du développement local et de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes telle que modifiée et complétée par les textes subséquents,
Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique du budget des collectivités locales telle que modifiée et complétée par les textes subséquents,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, tel que modifié et complété par les textes subséquents, et notamment son article 89,
Vu l'arrêté des ministres de l'intérieur et de l'équipement et de l'habitat du 4 mars 1997, fixant la liste des communes concernées par l'instauration de la contribution à la réalisation des parkings collectifs pour les moyens de transport,

Arrêtent :

Article premier. - La liste des communes concernées par l'application de la contribution à la réalisation de parkings collectifs pour les moyens de transport est fixée comme suit :

  • Tunis
  • Sfax
  • Sousse
  • Kairouan
  • Ettadhamen El M'nihla
  • Bizerte
  • Gabès
  • Ariana
  • Soukra
  • Gafsa
  • Kasserine
  • Douar Hicher
  • Ben Arous
  • Zarzis
  • Bardo
  • El Mourouj
  • La Marsa
  • M'saken
  • M'hamdia-Fouchana
  • Houmet Souk
  • Monastir
  • Nabeul
  • Tataouine
  • Médenine
  • Béja
  • Ben Guerdene
  • Hammamet
  • Le Kram
  • Mahdia
  • Jendouba
  • Oued Ellil
  • Kalâa El Kobra
  • Hammam-lif
  • Sakiet Ezzit
  • Metlaoui
  • Raoued
  • Radès
  • Jammel
  • Ksar Hellal
  • Sidi Bouzid
  • El Aïn
  • Sakiet Eddaïer
  • El Hamma
  • Kelibia
  • Dar Chaâbane El Fehri
  • Menzel Temime
  • Tozeur
  • Hammam Sousse
  • Gremda
  • Ezzahra
  • Korba
  • Téboulba
  • Mateur
  • Redayef
  • La Goulette
  • Mégrine
  • El Ksar
  • Douz
  • Ksour Essaf
  • Om El Araïes
  • Soliman
  • Djedaïda
  • Adjim
  • Den-Den
  • Mornag
  • Tyna
  • Ras-Djebal
  • Tébourba
  • Siliana
  • Bou Mhel El Bassatine
  • Manouba
  • Fériana
  • Menzel Djemil
  • Kalâa Essoghra
  • Chihia
  • Nefta
  • Chebba
  • Sbitla
  • Hammam-Chatt
  • Soul El Ahad
  • Ghannouch
  • Bou Salem
  • Medjez El Bab
  • El Djem
  • Tekelsa
  • Ghardimaou
  • Akouda
  • Kébili
  • Tajerouine
  • Grombalia
  • Tinja
  • El Fahs
  • Beni Khiar
  • Ouardanine
  • Carthage
  • Menzel Abderrahman
  • Zeramdine
  • El Mahrès
  • Kalât El Andalous
  • Zaghouan
  • Sidi Bou Saïd

Art. 2. - Les présidents des municipalités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 mars 1997.

Le Ministre de l'Intérieur
M'hamed Ben Rejeb

Le Ministre de l'Equipement et de l'Habitat
Ali Chaouch

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

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