Le droit tunisien en libre accès droit tunisie justice tunisie
Tunisie
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Le droit tunisien en libre acc�s
État Civil
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Le droit tunisien en libre accés  Chapitre Premier - Dispositions Générales (Art. 1 à 21)
 Chapitre II - Des actes de naissance (Art. 22 à 30)
 Chapitre III - Des actes de mariage et de leur transcription (Art. 31 à 39)
 Chapitre IV - De la transcription des jugements prononçant le divorce ou constatant la nullité du mariage (Art. 40 à 42)
 Chapitre V - Des actes de décès (Art. 43 à 58)
 Chapitre VI - Des actes de l'état civil concernant les militaires et les marins dans certains cas spéciaux (Art. 59 à 62)
 Chapitre VII - De la rectification des actes de l'état civil (Art. 63 à 66)
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