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Code de la Route
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Loi n° 99-71 du 26 juillet 1999 portant promulgation du code de la route

Travaux préparatoires : Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 6 juillet 1999
JORT n° 61 du 30 juillet 1999, pages 1239 à 1252

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Au nom du peuple,

La chambre des députés ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la leur suit :

Article premier. - Est promulgué, en vertu de la présente le code de la route relatif aux règles du roulage et de la circulation sur les routes et à la protection de celle-ci.

Art. 2. - Les dispositions du présent code entrent en vigueur six mois après la date de publication de la présente au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Art. 3. - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent code et notamment la loi n° 78-41 du juillet 1978, portant approbation du code de la route et ce à la date d'entrée en vigueur du présent code.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 26 juillet 1999.

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