Juriste-Tunisie: Avertissement!!!!
Retour au SommaireSection Suivante
Le droit tunisien en libre accès droit tunisie justice tunisie
Tunisie
.
Google
 
Code Pénal
Copyright Jurisite Tunisie ©2012
Le droit tunisien en libre accès
Décret du 9 Juillet 1913, portant promulgation du code pénal tunisien

JORT n°79 du 1er Octobre 1913
Le droit tunisien en libre accès
Louanges à Dieu !

Nous,
Mohamed En Nacer Pacha Bey,
Possesseur du Royaume de Tunis ;

Sur la proposition de notre Premier ministre,

Décrétons :

Article premier. - Les textes promulgués ci-après, sous le titre de " Code Pénal Tunisien "Note , seront mis en vigueur, devant les tribunaux tunisiens, le 1er janvier 1914. À partir de cette date, seront et demeureront abrogés les lois, décrets et règlements contraires à ses dispositions. Toutefois, seront expressément maintenues les dispositions antérieures en matière de répression fiscale.

Article 2. — Les tribunaux continueront d'observer et d'appliquer les lois, décrets et règlements particuliers, relatifs aux matières non prévues par ledit code.

Article 3. - Jusqu'à ce que nous en ayons autrement ordonné, notre décret du 10 juin 1882 continuera d'être appliqué, dans les territoires soumis à la surveillance de l'autorité militaire, aux espèces non prévues par le présent code. Note .

Article 4. - Notre Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret.

Vu pour promulgation et mise à exécution.

Tunis, le 9 juillet 1913

Le droit tunisien en libre accès
Google
 
Le droit tunisien en libre accès