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Code des Organismes de Placement Collectif
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Arrêté du ministre des finances du 24 avril 2003, portant fixation de la liste des organismes de notation qui procèdent à l'appréciation des caractéristiques des parts à émettre par le fonds commun de créances et des créances qu'il se propose d'acquérir, ainsi qu'à l'évaluation des risques rattachés à ces créances.

JORT n°35 du 2 mai 2003, page 1317

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Le ministre des finances,

Vu le code des organismes de placement collectif, promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001 et notamment son article 40.

Arrête :

Article premier. - La liste des organismes de notation qui procèdent à l'appréciation des caractéristiques des parts à émettre par le fonds commun de créances et des créances qu'il se propose d'acquérir, ainsi qu'à l'évaluation des risques rattachés à ces créances est fixée comme suit:

  • Maghreb Rating
  • Fitch Ratings
  • Moody's
  • Standard and Poors.

Art. 2. - Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 avril 2003.

Le Ministre des Finances
Taoufik Baccar

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

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