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Code des Organismes de Placement Collectif
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Le droit tunisien en libre accès
Titre
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Article premier -
Sont considérés comme organismes de placement collectif :

  • Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières qui comprennent les sociétés d'investissement à capital variable et les fonds communs de placement en valeurs mobilières ;
  • Les fonds communs de créances.

 

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