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Code des Organismes de Placement Collectif
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Loi de Promulgation

JORT n° 59 du 24 juillet 2001, pages 1790 à 1796

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Au nom du peuple,

La chambre des députés ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:

Article premier - Sont promulgués par la présente loi, les textes y annexés relatifs aux organismes de placement collectif sous le titre " Code des Organismes de Placement Collectif ".

Article 2 - Le code des organismes de placement collectif abroge et remplace le titre II de la loi n°88-92 du 2 août 1988, relative aux sociétés d'investissement, telle que modifiée et complétée par la loi n°92-113 du 23 novembre 1992 et par la loi n°95-87 du 30 octobre 1995 et le titre premier de la loi n°92-107 du 16 novembre 1992 portant institution de nouveaux produits financiers pour la mobilisation de l'épargne, telle que modifiée et complétée par la loi n°94-118 du 14 novembre 1994.

Article 3 - Les articles 1er et 2 de la loi n°88-92 susvisée sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Article 1er (nouveau) - Les sociétés d'investissement sont des sociétés anonymes dont la mission concourt à la promotion des investissements et au développement du marché financier.

Article 2 (nouveau) - Les sociétés d'investissement peuvent être créées dans le cadre de l'une des deux catégories suivantes :

·        Sociétés d'investissement à capital fixe.
·        Sociétés d'investissement à capital risque.

Elles sont régies par les législations et réglementations en vigueur tant qu'il n'y est pas dérogé par la présente loi.

Article 4 - Il est accordé aux sociétés d'investissement à capital variable agréées avant la promulgation de la présente loi, un délai de six mois pour se conformer aux dispositions du code des organismes de placement collectif.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Tunis, le 24 juillet 2001.

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