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Arrêté des ministres des finances et du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 24 septembre 2003, modifiant l'arrêté des ministres des finances et du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 28 février 2003, portant homologation du barème des honoraires des auditeurs des comptes des entreprises de Tunisie.

Journal Officiel de la République Tunisienne n° 78 du 30 septembre 2003, page 2862

Les ministres des finances et du tourisme, du commerce et de l'artisanat,

Vu le code des sociétés commerciales promulgué en vertu de la loi n° 2000-93 du 3 novembre 2000, tel que complété par la loi n° 2001-117 du 6 décembre 2001,
Vu la loi n° 88-108 du 18 août 1988, portant refonte de la législation relative à la profession d'expert comptable,
Vu la loi n° 2002-16 du 4 février 2002, portant organisation de la profession des comptables et notamment son chapitre 3,
Vu le décret n° 89-541 du 25 mai 1989, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'ordre des experts comptables de Tunisie et notamment son article 8,
Vu le décret n° 2003-863 du 14 avril 2003, relatif à l'organisation et au fonctionnement de la compagnie des comptables de Tunisie ainsi qu'à l'application des dispositions des articles 2, 18 et 21 de la loi n° 2002-16 du 4 février 2002, portant organisation de la profession des comptables et notamment son article 6,
Vu l'arrêté des ministres des finances et du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 28 février 2003, portant homologation du barème des honoraires des auditeurs des comptes des entreprises de Tunisie.

Arrêtent : Article premier.

- Est supprimé, le barème des honoraires des auditeurs des comptes des entreprises de Tunisie, annexé à l'arrêté des ministres des finances et du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 28 février 2003, portant homologation du barème des honoraires des auditeurs des comptes des entreprises de Tunisie, et est remplacé par le barème suivant:

I - Critère total brut du bilan

Palier en milliers de dinars

Tranche en milliers de D

Taux pour 1000 D

Honoraires de la tranche en D

Plafond des honoraires du palier en D

De 0 à 300

300

 

450

450

De 300 à 1 000

700

1

700

1150

De 1 000 à 3 000

2000

0,5

1000

2 150

De 3 000 à 7 000

4 000

0,25

1000

3 150

De 7 000 à 15 000

8 000

0,1

800

3 950

De 15 000 à 35 000

20 000

0,075

1500

5 450

De 35 000 à 80 000

45 000

0,05

2250

7 700

De 80 000 à 200 000

120 000

0,025

3000

10 700

De 200 000 à 500 000

300 000

0,01

3000

13 700

De 500 000 à 1 000 000

500 000

0,0075

3750

17 450

Au-delà de 1 000 000

 

0,005

   

II - Critère total des produits

Palier en milliers de dinars

Tranche en milliers de D

Taux pour 1000 D

Honoraires de la tranche en D

Plafond des honoraires du palier en D

De 0 à 100

100

300

300

De 100 à 300

200

2,25

450

750

De 300 à 7A

400

1.5

600

1350

De 700 à 1500

800

1

800

2150

De 1 500 à 3 000

1 500

0.5

750

2900

De 3 000 à 7 500

4500

0,25

1125

4025

De 7 500 à 20 000

12 500

0,125

1562,5

5587,5

De 20 000 à 50 000

30 000

0.1

3000

8587,5

De 50 000 à 120 000

70 000

0,05

3500

12087,5

De 120 000 à 350 000

230 000

0,025

5750

17837,5

Au-delà de 350 000

 

0,0125

   

III- Critère effectif total

Palier en nombre d’employés

Tranche en nombre d’employés

Taux par employé

Honoraires de la tranche en D

Plafond des honoraires du palier en D

De 0 à 50

50

 

500

500

De 50 à 150

100

8.5

850

1 350

De 150 à 500

350

5

1750

3 100

De 500 à 1200

700

2,5

1750

4 850

De 1200 à 3000

1 800

1,25

2250

7 100

De 3000 à 7000

4 000

1

4000

11 100

Au-delà de 7000

 

0,75

   

 

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 septembre 2003.

Le ministre des finances, Taoufik Baccar

Le ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat, Mondher Zenaïdi

vu
Le Premier ministre, Mohamed Ghannouchi

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