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Tunisie
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Code de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques
et de l'Impôt sur les Sociétés

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Le droit tunisien en libre accès
La Charte du Contribuable
INTRODUCTION
Le droit tunisien en libre accès

Les citoyens sont appelés à se plier scrupuleusement au devoir fiscal en tant que devoir sacré. sachant que toute infraction constitue une violation du droit de la communauté toute entière, et un affaiblissement de l'esprit de citoyenneté. Notre administration et les institutions de l’Etat sont tenues de donner l'exemple du dévouement au service de l'intérêt public et de l'attachement à la sauvegarde des acquis du peuple.

(Le Pacte National)

Le système fiscal tunisien se caractérise par le dépôt spontané des déclarations par les contribuables.

Ces déclarations sont présumées être exactes mais demeurent soumises au contrôle de l'administration fiscale conformément à la législation fiscale en vigueur.

L'opération de contrôle vise essentiellement à s'assurer de l'exactitude et de la régularité des déclarations déposées auprès de l'administration; elle constitue aussi une occasion pour informer le contribuable de ses droits et obligations tels que prévus par la législation fiscale.

Pour que l’opération de contrôle se déroule dans de bonnes conditions, il est souhaitable que s'établisse entre le contribuable et le vérificateur chargé du contrôle un dialogue serein, franc et constructif.

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