Code de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques
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Chapitre III – DISPOSITIONS COMMUNESSection I – LIEU D’IMPOSITIONA brogé à partir du 1er janvier 2002 par l'article 7 de la Loi n°2000-82 du 9 août 2000 portant promulgation du code des droits et procédures fiscaux. |
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