Code de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques
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Chapitre Premier – IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES Section II - REVENUS IMPOSABLES : DEFINITIONS GENERALES Sous-Section 4 – Evaluations Forfaitaires du Revenu Imposable I. – Evaluation basée sur les éléments de train de vie |
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