Code d'Incitation aux Investissements
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Décret n° 2004-0008 du 5 janvier 2004, portant modification du décret n° 94-492 du 28 février 1994, fixant les listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d'incitation aux investissements JORT n° 66 du 11 août 2003, page 2538 |
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances , Vu le code d'incitation par la loi
n° 93-120 du 27 décembre 1993, et notamment ses articles 1er,
2, 3 et 27,
tel que modifié et complété par les textes subséquents
et notamment la loi n° 2002-101 du 17
décembre 2002 portant loi de finances pour l'année 2003, Décrète : Article premier. - Le point 6 du paragraphe III de la liste des activités selon les secteurs annexée au décret n° 94-492 du 28 février 1994 susvisé est modifié comme suit :
Tunis, le 5 janvier 2004. - - - |