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Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 63-17 du 27 mai 1963, portant encouragement de l'État
au développement de l'agriculture,
Vu le code d'incitations aux investissements promulgué par la
loi n° 93-120 du 27 décembre 1993, ensemble les textes qui
l'ont modifié ou complété et notamment la loi
n° 2001-0082 du 24 juillet 2001,
Vu le décret n° 1994-0427 du 14
février 1994, portant classification des investissements et fixant
les conditions et les modalités d'octroi des incitations dans
le secteur de l'agriculture et de la pêche, ensemble les textes
qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret
n° 2001-2186 du 17 septembre 2001,
Vu le décret n° 1994-0489 du 21
février 1994, fixant les taux minimums de fonds propres, tel
que modifié par le décret n°
1999-0472 du 1er mars 1999,
Vu le décret n° 1995-0793 du 2
mai 1995, réglementant l'encouragement de l'État au profit
des petits agriculteurs et des petits pêcheurs, tel que modifié
par le décret n° 1999-2026 du 13
septembre 1999,
Vu le décret n° 2001-0419 du 13 février 2001, fixant
les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu l'avis des ministres des finances et du développement économique,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
 Article premier.
- Est augmenté, jusqu'à la fin de l'année 2002,
le taux maximum des prêts octroyés aux petits agriculteurs
dans certaines régions, dont la liste est fixée par arrêté
du ministre de l'agriculture, dans le cadre de l'encouragement de l'Etat
au développement de l'agriculture pour l'acquisition du matériel
d'irrigation agricole, comme suit :
- l'acquisition du matériel d'irrigation agricole : 74% du
montant de l'investissement.
Art. 2. - Les ministres de l'agriculture,
des finances et du développement économique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
décret qui sera publié au Journal Officiel de la République
Tunisienne.
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