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Législation-Tunisie

Code Électoral
Abrogé par la loi n°2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums

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Le droit tunisien en libre accès
Titre Deux - Dispositions spéciales à l'élection du Président de la République
Chapitre Premier - Conditions d'éligiblilité
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Art. 63. Note - Le Président de la République est élu pour cinq ans. Il est rééligible pour deux mandats successifs.
Les élections à la Présidence de la République ont lieu durant les trente derniers jours du mandat présidentiel en cours.

Art. 64. Note - Nul ne peut être candidat à la Présidence de la République s'il ne remplit les conditions suivantes :

    1. avoir la qualité d'électeur;
    2. être musulman;
    3. être de nationalité tunisienne depuis la naissance sans discontinuité et avoir exclusivement cette nationalité;
    4. être de père, de mère, de grands-pères paternel et maternel tunisiens demeurés tous de nationalité tunisienne sans discontinuité;
    5. être âgé de quarante ans au moins et de soixante dix ans au plus le jour de la présentation de la candidature Etre âgé de quarante ans au moins et de soixante quinze ans au plus le jour de la présentation de sa candidatureNote .

Art. 65. - Note

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