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Tunisie
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Code des Droits et Procédures Fiscaux
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 Loi de Promulgation
 Dispositions Préliminaires (Art. 1 à 4)
 Titre Premier : Contrôle Fiscal (Art. 5 à 52)
 Titre II : Droits de recours juridictionnels en matière fiscale (Art. 53 à 80)
 Titre III : Sanctions Fiscales (Art. 81 à 111)
 Titre IV : Procédures d’encadrement de l’action de l’administration fiscale et de l’administration du recouvrement (Art. 113 à 132)

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