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Tunisie
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Le droit tunisien en libre acc�s
Code de l'Am�nagement du Territoire et de l'Urbanisme
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Le droit tunisien en libre accés  Loi de Promulgation
 Article Introductif (Art. 1)
 TITRE PREMIER - De l'Am�nagement du territoire (Art. 2 � 11bis)
 TITRE II - DES PLANS D'AMENAGEMENT URBAIN (Art. 12 � 29)
 TITRE III - Des op�rations d'am�nagement urbain (Art. 30 � 75)
 TITRE IV - Des Sanctions (Art. 76 � 88bis)
 TITRE V - Dispositions Transitoires (Art. 89)

 

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