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Les (ex!) députés: le boucle émissaire !!!
Après la dissolution judiciaire du RCD, les news juridiques nous viennent aujourd’hui du Tribunal administratif où la bataille fait rage entre avocats et députés après l’arrêt du gel des salaires de ces derniers.
Que le TA soit compétent ou non, que les députés avaient raison de se défendre ou non, il ne reste pas moins que le cafouillage politique nous prive, encore une fois, d’une excellent débat juridique sur les attributs de la fonction parlementaire.
Jusqu’à maintenant et grâce à l’ingéniosité de Mohamed Ghannouchi, aucune décision claire et précise n’a été prise à propos de la dissolution du parlement.
Comme on l’a souligné indirectement par la mise en garde d’une dictature présidentielle illégale et illégitime, Foued Mbazzaa s’est autoproclamé président de la république bon gré mal gré, insinuant par là même qu’on s’écarte de la constitution mais sans aucune décision claire et nette à propos du parlement.
Le lendemain, le 1re ministre, Béji Caïd Essebsi, répondant à une question de journaliste, a juste constaté que d’après lui, le fait de s’écarter de la constitution, équivaut à la dissolution des institutions!!!
On doit entendre par institutions, toutes celles énumérées par cette constitution: Chambre des Députés, Chambre des Conseillers, Présidence de la République, Gouvernement, Collectivités locales et territoriales, Conseil supérieur de la magistrature, Tribunal administratif, Cour des comptes, Conseil économique et social et Conseil Constitutionnel!!!!!!!!!!!!
Si on va suivre la logique de BCE, C’est tout l’Etat Tunisien qui disparaît.
Alors, ce TA n’est même pas habilité à siéger, BCE ne doit même pas être là, Foued Lembazzaa doit se taire et les députés ne doivent plus être appelés "députés".
Par une analyse vicieuse et viciée et qui ne se fonde sur aucune logique juridique ou scientifique, certains se sont limités au constat qu’on a entre les mains une décision de la dissolution du parlement alors qu’il ne s’agissait en fait que d’un constat personnel d’un premier ministre!!!
Se fonder sur une telle logique pour demander de gel des salaires des parlementaires nous parait une démarche juridico-procédurale aberrante et malsaine.
En réalité, fallait chercher le motif dans la fonction.
Depuis le jour où le parlement a délégué ses pouvoirs et à partir du moment où on s’été écarté de la constitution, on a la certitude que le parlement ne joue plus sa fonction, ou plutôt ses fonctions (qui sont au nombre de 3: Législative, financière et Politique).
L’indemnité allouée à ces parlementaires été liée à leurs fonctions. La preuve, l’absence injustifiée d’un parlementaire à ses travaux pourrait conduire à le priver de cette indemnité.
Il est logique que l’absence de fonction implique l’arrête des indemnités et privilèges dont jouissent les parlementaires: indemnité, gratuité du transport, passeport diplomatique…
Peu importe où va mener le conflit juridique devant la justice administrative ou autre, il est certain que les parlementaire ont raté 3 occasions:
La 1ère quand ils n’ont pas eu l’audace de s’aligner au mouvement après le 14 janvier en annonçant leur soutient à la "révolution".
La 2ème, c’est quand ils n’ont pas eu le courage de démissionner le jour où ils ont délégué leur pouvoir au Président de la république ou même le courage de s’opposer à cette délégation.
La 3ème, aujourd’hui, ratent l’occasion de se taire.
