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Archives de la catégorie ‘Théorie générale’
Simplification de la loi
Des signes d’ailleurs montrent que les autres s’inquiètent de cette piètre qualité de la loi de nos jours. Mauvaise rédaction, mauvaise interprétation et mauvaise application ne font qu’un mélange qui doit alerter sur ce que peut être la justice.
La rédaction de la loi est un art.
Rédiger un discours, une requête, un contrat, une lettre, un cours ou même un message sms est une activité qui n’est pas à la portée de tout le monde. Chacun a son domaine de compétence.
Que dire alors de la rédaction d’un texte qui génère des droits, décidera de la vie des uns et la mort des autres et qui est destiné à tout le monde…à des générations.
On constate de plus en plus que les textes de lois de nos jours s’apparentent plus à des programmes politiques ou à des formules démagogiques qui ne portent aucun sens normatif.
Le texte d’une loi est un texte normatif et pour qu’il le soit, il doit observer des normes…de rédaction.
Ce billet est inspiré de cette invitation qui mérite d’être relayée ici:
Le réseau Clarity tiendra sa 5ème conférence internationale sur la clarté dans l’expression du droit. La conférence qui aura lieu à Lisbonne, en octobre 2010 et sera consacrée à la promotion d’une langue juridique claire, mouvement appelé le « Plain English in Law »
Fondé en Angleterre en 1983, le réseau Clarity compte plusieurs centaines de
membres dans plus de 30 pays : ils peuvent être avocats, légistes ou
conseillers législatifs, professeurs, linguistes, traducteurs, rédacteurs,
bibliothécaires ou entrepreneurs. Grâce à une organisation mondiale de
bénévoles, et à de fréquents congrès, tenus en collaboration avec des
organismes partenaires, comme le réseau PLAIN
[http://www.plainlanguagenetwork.org/], Clarity a pu constituer un ensemble
de connaissances et d’expertise multidisciplinaire. Son fonds documentaire
sur les techniques du langage clair et la conception de documents juridiques
accessibles et compréhensibles est utile aux juristes et parajuristes. Avec
le temps, Clarity a étendu son action dans des pays non anglophones et «parle » donc aussi français, suédois, espagnol, portugais, italien, allemand ou néerlandais, entre autres.
Nos députés commencent-ils à montrer leurs bout de nez?
Selon le journal Essabah, la séance plénière d’hier à la chambre des députés a été un peu agitée.
Pour une première fois, deux procédures de levée d’immunité parlementaire contre deux députés du RCD (Parti au pouvoir) ont été marquées par une résistance des députés quant à la levée d’immunité.
D’ailleurs, si on croit l’article en question, un des députés a carrément souhaité que la Chambre des députés ne donne pas suite favorable à la demande.
Selon le même article, et au vu des propos rapportés, on peut même relever une certaine nervosité de la part du président de la Chambre qui n’a pas apprécié l’hésitation des députés.
L’immunité est une exception à "la loi est égale pour tous" et sa levée est une correction de cette exception. Les députés, les diplomates et les magistrats en bénéficient.
Le fondement initial de cette immunité est une protection du corps bénéficiaire contre les contraintes de toute sorte.
Mais quand l’immunité devient un moyen pour échapper à la loi, son fondement n’est plus et par conséquent elle n’a aucune raison d’être.
Le problème c’est que la ligne de démarcation entre l’abus d’une partie ou celui d’une autre n’est pas claire.
Si cette immunité n’existe plus, l’abus sera jugé par la justice. Si on croit vraiment à la justice, l’immunité n’a aucune raison d’être.
La réalité sportive met-elle en cause notre bonne gouvernance? (mise à jour)*
Depuis le début des années 90, des multitudes de conférences internationales, séminaires régionaux et mondiaux, articles de doctrine diverse et variée, discours d’hommes de différentes spécialités et tant d’autres sources et autorités nous ont fait ressortir un nouveau concept: la bonne gouvernance.
Même si c’est un concept assez compliqué à cerner, on peut globalement le cantonner ou le rapprocher d’un autre plus flou que lui: l’Etat de droit[1].
Depuis des décennies, certains estiment que la Tunisie n’est pas concernée par ce concept. J’étais du même avis. Car au vu des discours assurés par les cadres de la Banque mondiale, ce sont les autres Etats de l’Afrique, du moyen orient et de l’Amérique latine qui avaient vraiment besoin de recevoir des cours simplifiés sur cette notion.
En fait, la bonne gouvernance concerne l’Etat qui n’assure plus son autorité sur ses sujets et n’arrive plus à hausser la loi au dessus de tous.
La Tunisie, n’était pas vraiment concernée.
Jusque là…
Jusque là car je commence à en avoir des doutes.
Ce qui s’est passé à l’occasion d’un match de football, le 9 avril 2010, pose réellement une question de bonne gouvernance.
Ce n’est pas le fait que des supporters saccagent un stade et sèment la terreur que nous allons mettre en cause cette bonne gouvernance, mais plutôt une succession de faits et d’erreurs qui laissent planer un doute sur la capacité de l’Etat à encadrer le secteur sportif par ses moyens légaux!
Depuis que Belmakchouf a entamé une vision spécifique à traiter l’information sportive, relayé par Stade 7 et une bonne partie de la presse écrite, très médiocre et vilaine, le constat n’a pas échappé à une bonne partie des sages du pays: la calamité de la presse sportive causera un désastre pour la Tunisie.
Ce secteur de la presse, calamiteux et médiocre, continue encore sa bonne marche sans oser, même, se mettre en question!!!
Et la contagion affecte d’autres secteurs.
Quand on entend aujourd’hui des gens (bien placés) conseiller aux justiciables de "déposer plainte auprès de El ha9 m3ak" comme référence sérieuse pour obtenir gain de cause, on ne peut que se demander où va-t-on?
« Le premier objectif de la gouvernance est d’apprendre à vivre ensemble et à gérer pacifiquement la maison commune ; d’y assurer les conditions de la survie, de la paix, de l’épanouissement et de l’équilibre entre l’humanité et la biosphère »
Pierre Calame[2].
—(mise à jour)
*- à la suite de ce billet, j’ai découvert par hasard que des pays étrangers ont réagit à des évènements sportifs violents par l’adoption de mesures législatives appropriées. La France par exemple a adopté en 1993, la loi 93-1282 du 6/12/1993 relative à la sécurité des manifestations sportives, consécutive au drame du stade Furiani.
Ensuite, c’est la loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives.
Depuis la loi de 1993 une mesure d’interdiction de stade pour une durée de cinq ans maximum peut être prononcée par la justice à titre de sanction complémentaire.
Mais Malheureusement, les interdictions judiciaires ont été trop peu utilisées. Au 31 mai 2009, seules 130 mesures d’interdiction judiciaire avaient été prononcées.
Par ailleurs, la loi du 5 juillet 2006 a créé une interdiction administrative, qui est une mesure de police administrative.
Au Royaume-Uni, les interdictions de stade (3 500 interdictions de stade annuelles contre 200 en France) peuvent aller de 3 à 10 ans et ont eu un effet dissuasif sur les supporters faisant fléchir les arrestations pour des infractions liées au football de 22 % depuis 2004.
L’Angleterre a réussi à juguler le Hooliganisme grâce à trois mesures : l’augmentation du prix des billets accompagnée d’une fidélisation accrue des supporters ; une plus grande sévérité dans les interdictions de stade (aussi bien par le nombre que par la durée d’interdiction) ; et par l’organisation des évènements sportifs en début d’après-mid
La réaction par le biais des mass médias et communiqués de presse n’est pas suffisante.
Aujourd’hui, plus que jamais, l’intervention par voie législative est nécéssaire pour non seulement assurer un cadre légal à la lutte contre la criminalité sportive, mais aussi à instaurer toute une législation sportive adéquate et efficace.
[1] – http://www.oecd.org/document/48/0,3343,fr_2649_33735_1814576_1_1_1_1,00.html
[2] – http://fr.wikipedia.org/wiki/Gouvernance
Les statistiques de la justice reflètent-elles la réalité de notre société?
Plus de 1 million d’affaires enrôlées auprès de nos tribunaux durant l’année 2008-2009 dont plus de 350.000 affaires relatives au code de la route, plus de 40.000 affaires relatives aux mœurs et plus de 30.000 affaires en matière de divorce et garde d’enfant. C’est un article du journal Essabah qui nous révèle ces chiffres[1].
A lire ces chiffres, on n’est pas réellement étonné au vu de ce qu’on constate quotidiennement des comportements irresponsables des piétons et conducteurs de véhicules (toutes sortes confondus), de la violence physique et verbale partout et des conflits conjugaux qui ne se terminent jamais.
Le même article parle de plus de 130.000 affaires en matières d’infractions économiques!!!
Serions nous un peuple en marge du comportement civique et du savoir vivre? Agressif et violent? Subissant mal le stress de la vie quotidienne et le poids de la vie conjugale?
Pouvons-nous conclure au caractère lacunaire de la loi? A l’inadaptation de notre système pénitencier? Ou à la défaillance, tout court, d’une certaine culture ou l’émergence d’une certaine mentalité pathologique?
Devrons-nous se fier à ces chiffres pour sonner l’alarme ou Attendre voir?
La réponse ne peut être que graduée.
Ces chiffres sont certes importantes mais non déterminantes. La Tunisie n’est pas le seul pays où ces phénomènes gagnent du terrain. Chez d’autres, c’est pire encore.
Ces chiffres sont importantes mais restent relatives, dans un sens ou dans un autre. Tant de citoyen agressé avait préféré de se taire et tant d’époux ou épouse vivant l’enfer avait préféré son enfer à celui des tribunaux et de la société. On sit aussi, que pour certains, aller en justice pour la moindre futilité, est un plaisir.
Le remède ne peut jamais se cantonner dans la loi, déjà malade, mais dans la réflexion à faire, et avec toute la franchise qu’il en faut.
[1] – On peut avoir des chiffres officielles en consultant le site Institut National de la Statistique.
