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" N’oublions jamais que la justice est rendue au nom du peuple ... Il ne s’agit pas d’une formule de style, mais d’une exigence qui oblige la conscience de chacun." Pierre Mazeaud RSS suivez nos billets par le fil RSS

Le régime de la communauté des biens a-t-il réussi?

Selon une étude faite par le CREDIF citée par un article du journal Essabah, près de 90% des époux refusent le régime de la communauté des biens.

Le choix d’un régime par 10% de ses bénéficiaires potentiels ne peut pas suffire à lui seul pour conclure à son échec mais il présente un élément pour se faire des réflexions.

Plus frappant, plusieurs juristes (avocats, magistrats et enseignants) n’ont qu’une idée globale à propos de ce régime. Il est vrai que la lecture de cette loi est bizarrement lourde.

La communauté des biens est un régime transposé dans notre droit. Ce n’est pas de nos traditions.

Mais d’après l’article cité, la cause du refus est la méfiance.

Méfiance??!!! Oui.

N’oublions pas que ce choix est avancé aux époux lors de la conclusion du contrat de mariage. C’est dire que cette méfiance est déjà présente dans le couple avant même d’entamer la vie conjugale!!!

C’est une des réponses à la question: pourquoi autant de divorce en Tunisie?


Posté le : 10 mai 2010
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