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" N’oublions jamais que la justice est rendue au nom du peuple ... Il ne s’agit pas d’une formule de style, mais d’une exigence qui oblige la conscience de chacun." Pierre Mazeaud RSS suivez nos billets par le fil RSS

Code de nationalité: encore des amendements en Vue

Pour donner davantage de possibilités à la mère tunisienne d’octroyer la nationalité tunisienne à ses enfants, le code de nationalité a connu 2 amendements l’un en 1993 et l’autre en 2002. Le 1er a permis à l’enfant né de mère tunisienne et de père étranger d’acquérir la nationalité tunisienne par simple déclaration conjointe de ses parents avant l’âge de 19 ans. Le 2ème s’est contenté de la simple déclaration de la mère en cas du décès ou d’incapacité du père.
Mais des cas restaient sans solution spécialement quand le père, de nationalité étrangère, refuse de signer la déclaration empêchant ainsi à l’enfant né de mère tunisienne d’acquérir la nationalité tunisienne.
Notre code de nationalité permettra désormais à tout enfant né de père ou de mère de nationalité tunisienne indépendamment du lieu de sa naissance d’acquérir la nationalité tunisienne.
L’amendement touchant l’article 6 impliquera l’abrogation de l’article 12.
En marge de cette information, il est important qu’une réflexion très approfondie soit faite à propos de la nationalité tunisienne. Quand on se rappel qu’elle a été accordée dans un temps record à des joueurs, retirée aussi à d’autres personnes, que des milliers d’étrangers ont épousé des tunisiennes et vivent sur notre territoire mais qui gardent toujours le drapeau de leurs pays d’origine attaché aux murs et enseignent à leurs enfants leurs dialectes de « mairde« …y a de quoi se poser des questions sur la valeur effective à accorder à cette notion « La Nationalité Tunisienne ».


Posté le : 22 oct 2010
Posté dans Droit International, Nationalité |