Le Tribunal Administratif Fait 3 en 1 : Jurisprudence, Désaveu et Mise en garde

Ceux et celles qui connaissent la jurisprudence administrative de ce pays et sa valeur intrinsèque ont retrouvé hier le TA de jadis : un tribunal courageux et rigoureux, surtout.
La rigueur juridique a longtemps failli à notre jurisprudence que ce soit civile, administrative ou même constitutionnelle (si on considère le Conseil Constitutionnel de Ben Ali comme instance ayant rendu une certaine jurisprudence).
Hier, les arrêts de ce tribunal n’ont pas plu à certains dont des juristes aveuglés par le sens politique.
Ce qui est original dans l’action du TA, c’est qu’elle est porteuse de triple sens :
1- Jurisprudence : Peu importe le sens des arrêts rendus, le TA a entamé une prometteuse jurisprudence électorale. Non seulement il a merveilleusement mis en place une procédure interne et inédite pour faire acte de réception de recours et leurs donner suite dans les délais impartis, mais aussi par la porté des rejets (surtout). La quasi majorité des rejets étaient en la forme !! Scandaleux quand on sait que les recours ne pouvaient être faits que par des avocats à la Cour de Cassation !!
Quant au fond, le TA a excellé en précisant que l’argent public n’est pas un concept de journalistes mais un vrai concept juridique qui signifie l’argent sale, illégal et illégitime. Sa référence à l’intention du législateur fait appel obligatoire à l’ISIE et le fameux comité d’experts.
2- Désaveu : En désavouant l’ISIE par l’octroi à la liste Alaridha ses 7 sièges retirés, le TA a même désavoué tout un staff de juristes qui pensaient qu’ils étaient les seuls maîtres à bord. Non Seulement l’ISIE est composée de juristes mais il a été assistée par un « staff » de juristes qui se sont avérés incompétents. Un bon juriste n’est pas celui qui sait lire un texte, mais surtout, celui qui prévoit les tentatives de pénétration du texte, sa déformation et sa dénaturation et assure la réplique immédiate et adéquate.
Cette défaillance et cette incompétence touchent aussi le fameux comité d’experts qui non seulement a mis en place un texte lacunaire mais aussi été jusque là incapable à prévoir les réponses et les mesures qui devraient combler ces lacunes.
Comble de l’ironie, ce comité se vante aujourd’hui qu’il nous prépare un projet d’un règlement interne de l’Assemblée Constituante et même un projet d’une Constitution !!
Alors un conseil pour l’Assemblée Constituante : tenez ce Comité à distance.
3- Mise en garde : Le TA n’a pas rendu ses arrêts et fermé ses portes. Non. Il a pris la peine de préciser que ce n’est pas encore fini.
Il a bien précisé via un magistrat que désormais c’est le travail de la Cour des Comptes qui pourra bien nous réserver des surprises. Mais dans le cas où la CC révèle des anomalies et des irrégularités, non seulement des sièges pourront être retirés, mais c’est la prison que devrait accueillir les auteurs des infractions.
Auteur:Pionnier
Avec mes respects

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