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Archives de la catégorie ‘Caricature en droit?’
Loi, voile intégrale et de la poussière
Toute la presse française a débattu hier soir des conclusions faites par la mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national qui a rendu son rapport de 652 pages ( en format PDF).
Personne ne se doute que la question a été traitée avant tout sur un plan politique. Après avoir survolé le rapport de la dite mission, je me suis demandé si un tel débat avait eu lieu pour lutter contre le chômage ou assurer l’équilibre financier de la sécurité sociale au même pays et sur d’autres problèmes économiques?
Même si, abstraitement, je reste indifférent à la question car je suis convaincu de la liberté accordée à l’être humain de choisir librement les moyens de communication avec Dieu qui reste le seul à pouvoir nous juger, je ne peux pas être passif, en tant que passionné par le droit et la loi, en face d’un précédant législatif qui pourrait être d’une gravité historique.
Légiférer pour interdire ou réglementer une futilité de la vie: la manière de se vêtir, est un top de médiocrité; c’est le pire viol, le plus vulgaire que la loi pourrait subir dans un pays qui place la liberté au 1er rang de son officieux emblème (Liberté, Égalité, Fraternité).
Ce qui me révolte encore plus, c’est que cette mission a auditionné des juristes, des professeurs de droit!!!
Avons-nous oublier que la loi, sans son caractère général, devient un outil de despotisme?
Que représente la communauté musulmane en France?
La population Francaise est estimée au 1er janvier 2010 à 65 447 500 habitants. D’après un Sondage CSA 2006-2007, les Catholiques représentent 51 %; les Athées 31 %; les Musulmans 4 %; les Protestants 3 % et les Juifs : 1 %.
Légiférer pour 4%, c’est un autre sens qu’on donne à la loi. Légiférer pour interdire un vêtement, c’est défigurer le sens même des droits de la personne.
Pourrait-on demain critiquer un pays qui interdira aux femmes de porter un jeans ou qui obligera les femmes à ne rien porter du tout????
La question a été drôlement traité car à un problème fallait identifier, avant tout sa nature, et penser, ensuite, aux moyens d’y remédier. Mais dans ce cas on a fait l’inverse. On a dès le début penser à légiférer et la mission n’a été qu’un moyen caricatural pour le justifier.
Sinon, comment peut-on justifier l’audition de Mme Sihem Habchi, présidente de l’association Ni putes ni soumises?
Une femme qui porte le voile intégral, n’est une pute ni une soumise et une femme qui ne le porte pas, non plus. De même, une pute peut porter le voile et une sainte peut ne pas le porter.
(sur l’image: des militantes du mouvement “ni putes ni soumises” en manifestation)
Enfin, et après mûre réflexion, on ne peut pas plaindre la France si elle va légiférer dans le sens voulu par le rapport de la mission car, et il faut bien le souligner, les voix contre le voile se sont élevés, avant tout, de certaines personnes des pays arabo-musulmans dont le relais a été vite assuré.
El Ha9 M3ak ou de la Justice en parallèle à la justice sélective
22h environ, hier soir, dans un ultime zapping à la recherche d’une chaine télé qui aurait pris la peine de couvrir le sommet de Copenhague, je tombe sur Tv7 avec l’émission en question. Et la surprise pour moi été de trouver Me Sonia Dahmani sur le plateau. Sony, enfin! 4/5 de ma génération prenait place sur le plateau télé.
Le choix de la nouvelle est un coup de maitre. C’est tout l’opposé de Amel Karoui. Petite, brune, charmante, cheveux courtes et une maitrise de l’écran qui surprend. Et sans lentilles aussi 
Mais ce qui m’a surpris le plus chez Me Sonia, c’est son franc parler direct et sans détour à propos d’une affaire d’exécution : l’inertie du ministère public.
Mais attention !
Accuser le ministère public d’inertie ou de refus d’accorder justice peut s’interpréter différemment.
N’oublions pas que le chef du parquet reste en fin de compte le ministre de la justice.
N’oublions pas, non plus, que le ministère public est avant tout un juge, un magistrat.
Et comme on dit en tunisien, "eddegu wsell ledderbala" الدﭭ وصل للدربالة
Alors si on récapitule, l’émission (depuis son début) a touché tout le secteur de la justice: magistrats et auxiliaires: Juges, avocats, …
Les magistrats vont-ils subir une nouvelle pression, cette fois-ci médiatique ?
Dans une émission sur Mosaïque fm L’animateur de l’émission phare a évoqué 2 autres points qui méritent aussi attention :
1- l’émission continue avec les avocats au vu que d’autres émissions sur d’autres télé continuent à faire appel à des avocats ou sont animés par eux. Selon lui, la polémique sur la présence des avocats en télé n’est apparemment liée qu’aux avocats de Ha9 m3ak.
Sur ce point, je ne peux qu’approuver. Au moins, au vu de la prestation médiocre des avocats qui se sont succédés sur le plateau Belmakchouf, la profession a besoin d’autres qui font de la bonne figure, au moins physique.
2- L’émission fera un suivi des "dossiers" traités l’année dernière. L’équipe va vérifier si l’accord a été exécuté et respecté ou non.!!
Là, je tombe des nues.
L’émission rendra justice et veillera à sa réalisation. Un rêve.
Apparemment, des centaines de plaintes arrivent à l’émission. Mais l’équipe se réserve son droit de traiter ce qui lui plait. C’est une justice sélective. Et c’est PIRE.
Voile, Niqab et Burka: Le rapport parlementaire.
Qui aurait pensé que la façon de s’habiller occuperait un jour une place importante du débat public français? Qui aurait deviné qu’une loi, et ce n’est pas n’importe quelle référence, intervient même pour répondre relativement à la question?
Faire intervenir une loi était synonyme que toutes les autorités de l’Etat s’en sont mêlées: exécutif, législatif et certainement judiciaire.
Indépendamment de la question si c’était aussi grave ou non? Si l’intérêt public le justifiait ou non? La vraie question qu’on aurait du se poser était s’il était nécessaire de faire associer la loi au débat?
La France, pays de déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen, aurait mieux réfléchit à la manière et aux moyens d’y faire face. La France, c’est avant tout une culture, une culture juridique aussi qui peut servir de référence et fournir des actes à partir desquels on s’inspire.
Si La France, aujourd’hui, porte le débat de la façon de s’habiller au seuil législatif, demain, un pays arabe ou musulman, fera de même, pour interdire le port de jupes, pantalons, ou autres.
Si la majorité dans ce pays considèrera que cette question est d’intérêt public nécessitant une intervention législative elle n’hésitera point pour y aller; La France sera un exemple pour se justifier.
Les hommes politiques de cette ère n’étant plus capable de répondre aux défis idéologiques vu leur niveau qui laisse à désirer et ne voulant plus laisser place aux hommes de culture et des sciences pour répondre à de telles menaces vu qu’ils sont envenimés par ce vouloir tout faire tout seul, se sont emparés d’un moyen, la loi, qu’ils banalisent de plus en plus et se fichent complètement du fait que cette arme pourrait un jour servir…pour éradiquer ce qu’ils ont fait.
La loi fait la révolution. Mais si la loi devient molle, les révolutions seront à gogo.
Maktoub, le juridiquement in correct !
Comme tout tunisien qui se respecte, je ne pouvais pas échapper à la curiosité de suivre le feuilleton tunisien dont tout le monde en parle. Il ne m’était pas difficile de trouver une raisonnable justification: voir ce que notre télévision fait de notre argent et exercer mes droits d’un bon et loyal contribuable à cette entreprise[1] publique.
Déjà, j’ai commencé ce Mois avec une GRANDE déception venue de la Radio nationale. Depuis mes 1ères années dans la vie des humains, mon ouïe a aimé cette voix de Adel Youssef animant l’heure précédant la rupture du jeûne. Même si je m’attendais à ne plus entendre un jour sa voix, je ne pouvais pas imaginer que "bourekta ya ramadhan bessaffoui welkheiri" disparaitra à jamais de notre radio nationale qui est devenue, durant ce plagiat horaire, triste, sombre, lourde. DOMMAGE.
Dès le 1er jour, j’ai compris que c’est Walid tlili qui assurait l’animation. J’avais raison. L’animation est devenue Trop soufi. Enfin, Walid animait pour lui et son groupe d’amis. Il a oublié que cette radio appartient au peuple qui vit au fond fond de ce pays et que ces gens là ne sont pas habitués à entendre de tels chants et une telle ambiance avant une heure de la rupture du jeûne. Il est temps de se réveiller.
Les antiques comme moi, ont vite zappé. Certains ont atterri à la radio jeunes, d’autres chez zitouna et d’autres ont carrément déserté le tunisien pour voir du coté de nos frères ennemis.
Revenons à Maktoub qui a fait revenir beaucoup de tunisiens à la télé tunisienne même si dans sa season 2, l’effet Hend sabri a influé sur la curiosité des uns et des autres.
Comme tout juriste prétentieux, j’ai suivi quelques épisodes sans état d’âme et avec une froideur glaciale insensible à ce que raconte Tahar Fazaa et indifférent à l’émotion manifeste qui envahit les membres de ma famille.
Je dois avouer que j’été agréablement surpris par le beaucoup de droit que nous fournit le feuilleton: Un avocat, un meurtre, une instruction, des délits, des crimes, des affaires, de la police judicaire, des moyens de preuve etc…
Je dois avouer aussi que j’été perplexe. Dois-je lire Tahar F. comme je le lisais jadis sur Tunis hebdo ou dois je m’adapter à l’effet cactus?
Je suis perplexe car je sais que le scénariste consulte un membre très proche de sa famille et qui est une juriste affirmée et enseignante en droit. Ainsi, le juridique dans son scénario n’a pas une source inculte et il faut tenir, alors, aux petits détails qui peuvent vous placer autrement pour voir sous un autre angle de vue.
Voir un avocat, TUNISIEN, qui cherche les moyens de preuve pour libérer son client et qui se déplace plusieurs fois à la prison m’a fait rêver. Pourquoi pas voir un jour l’avocat tunisien avec autant de pouvoirs, de moyens et (surtout) de professionnalisme!
Le rêve n’a pas duré quand j’entend l’avocat (dans le feuilleton) conseiller à son client d’avouer un meurtre qu’il n’a pas commis et en lui promettant une peine n’excédant pas les 2 ans[2]. C’est trop dit et trop tiré par les cheveux. C’est imprudemment calqué et inspiré des fictions américaines: plaider coupable ou non coupable.
Le top qui m’a fait rire mais intriguer, aussi, c’est de voir un bandit mener l’enquête lui-même et paraît même plus proche de la vérité puisqu’il est plus intelligent et habile que les autres, dont la police judicaire, que le feuilleton a fait qu’elle se déplace aux domiciles pour les interrogatoires et présente ses commissions rogatoires aux citoyens . C’est un autre rêve.
Si Choko résoudra l’énigme du meurtre avant tout le monde, ca sera un coup dur pour tout le système judiciaire lié à la matière pénale.
Le feuilleton évoque aussi des délits ou crimes perpétués de manière habituelle sans aucun problème: un consommateur de drogue (cocaïne)[3] que tout le monde sait ce qu’il fait, une bande qui joue au poker en plusieurs lieux et un couple vivant ensemble sans lien de mariage.
On sait très bien que de tels faits existent en Tunisie. Mais le feuilleton les présente comme des faits ordinaires et non comme des faits pénalement réprimés et socialement rejetés!
Que faut-il en déduire? une inaction de la société? de la justice? de la police?
A voir de près, le feuilleton est plein d’actions, faits, gestes et situations qui donnent des effets juridiques en abondance et qui auraient dû provoquer une entrée en action de plusieurs acteurs judiciaires: avocats, police judicaire, juge d’instruction procureur de la république, tribunal, cour d’assise etc…
De tous ces acteurs, seul un avocat froid et une police judicaire ridiculisée ont fait leur apparence.
Le pouvoir judiciaire est absent!
Aie! Vraiment on ne sait pas quoi dire si c’est involontaire ou non? 
Espérant que le reste des évènements éclispent ces doutes et que le cours des évènement revient au correct sauf si on pense déjà à season 3…
[1] – L’ERTT était qualifié une entreprise publique. Depuis que Radio et Télévision ont été séparées, on ne sait pas si on doit maintenir la dite qualification ou opter pour l’"établissement publique". Cette dernière est plus adaptée.
[2] – Homicide involontaire (article 217 code pénal).
[3] – ce n’est même pas de "Zattla" .
SAVOIR VIVRE (Code de la Route)
