" N’oublions jamais que la justice est rendue au nom du peuple ... Il ne s’agit pas d’une formule de style, mais d’une exigence qui oblige la conscience de chacun." Pierre Mazeaud
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Bonjour à tous,Nous avons une société totalement exportatrice non résidente.Nous vendons des services informatiques à la BAD - Banque Africaine de Développement.L'administration fiscale nous demande payer l'impôt sur le CA réalisé avec la BAD car c... […]
Le mieux c'est de reprendre effectivement le lien pointé par Naceur qui est le lien de l'API. Il y a un modèle de statuts et il suffira de remplir (préciser selon vos cas )Par exemple s'il y a deux associés a parts égales pour une sarl, avec un capit... […]
J’ai déposé une déclaration de projet de constitution d’un bureau de sélection et conseil en placement du personnel ( catégorie autres services dans le Cii) l’activité envisagée est accordée exclusivement aux société totalement exportatrices. Au sens ... […]