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" N’oublions jamais que la justice est rendue au nom du peuple ... Il ne s’agit pas d’une formule de style, mais d’une exigence qui oblige la conscience de chacun." Pierre Mazeaud RSS suivez nos billets par le fil RSS

Simplification de la loi

Des signes d’ailleurs montrent que les autres s’inquiètent de cette piètre qualité de la loi de nos jours. Mauvaise rédaction, mauvaise interprétation et mauvaise application ne font qu’un mélange qui doit alerter sur ce que peut être la justice.

La rédaction de la loi est un art.

Rédiger un discours, une requête, un contrat, une lettre, un cours ou même un message sms est une activité qui n’est pas à la portée de tout le monde. Chacun a son domaine de compétence.

Que dire alors de la rédaction d’un texte qui génère des droits, décidera de la vie des uns et la mort des autres et qui est destiné à tout le monde…à des générations.

On constate de plus en plus que les textes de lois de nos jours s’apparentent plus à des programmes politiques ou à des formules démagogiques qui ne portent aucun sens normatif.

Le texte d’une loi est un texte normatif et pour qu’il le soit, il doit observer des normes…de rédaction.

Ce billet est inspiré de cette invitation qui mérite d’être relayée ici:

Le réseau Clarity tiendra sa 5ème conférence internationale sur la clarté dans l’expression du droit. La conférence qui aura lieu à Lisbonne, en octobre 2010 et sera consacrée à la promotion d’une langue juridique claire, mouvement appelé le « Plain English in Law »
Fondé en Angleterre en 1983, le réseau Clarity compte plusieurs centaines de
membres dans plus de 30 pays : ils peuvent être avocats, légistes ou
conseillers législatifs, professeurs, linguistes, traducteurs, rédacteurs,
bibliothécaires ou entrepreneurs. Grâce à une organisation mondiale de
bénévoles, et à de fréquents congrès, tenus en collaboration avec des
organismes partenaires, comme le réseau PLAIN
[http://www.plainlanguagenetwork.org/], Clarity a pu constituer un ensemble
de connaissances et d’expertise multidisciplinaire. Son fonds documentaire
sur les techniques du langage clair et la conception de documents juridiques
accessibles et compréhensibles est utile aux juristes et parajuristes. Avec
le temps, Clarity a étendu son action dans des pays non anglophones et «parle » donc aussi français, suédois, espagnol, portugais, italien, allemand ou néerlandais, entre autres.

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Posté le : 02 juin 2010
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Posté dans Divers, Théorie générale |