Apparemment, on se rend compte que le droit, notre droit entre autre, ne se rend pas compte encore que les nouvelles technologies peuvent changer la donne et mettent à mal l’actuelle règle juridique.
Une simple lecture des dispositions du code électorale relatives à la propagande met à nu l’absence des dispositions pouvant aiguiller l’usage des nouvelles technologies dans le cadre d’une telle étape des élections.
Si on tient à la loi électorale, la propagande durant la campagne électorale est encore limitée à des affiches et des émissions radiotélévisées.
Or, depuis pas mal de temps, tous les moyens tirant profit des NTIC ont été mis en place par les uns et les autres: Sites web, Facebook, twitter, sms et le Spam électoral.
Accusations, contre accusations, appel au vote, au boycotte, programmes électoraux, listes de candidats etc…
Tous les moyens sont bons.
Indépendamment de la portée et de la teneur de ce contenu, il est évident que le net échappe à la loi. Pourrons-nous dire même que c’est la loi qui laisse le net échapper à son emprise.
Et quand ont est dans le non droit, tout devient possible.
Les gens ne s’intéressent pas assez à cette étape des élections, pourtant importante et significative. Parfois, elle est dangereuse car elle est trompeuse. On s’accorde plutôt à l’opération de vote qui fait émerger souvent un perdant plutôt qu’un gagnant et ce n’est nullement la conséquence logique et juridique attendue.
L’exemple des récentes élections en Iran est frappant. La campagne électorale au profit du principal opposant a tiré profit au maximum des NTIC. Au vu de son ampleur, elle a laissé supposer que les chances de gagner sont réelles. Mais le vote n’a pas suivi. D’après des spécialistes, c’est la campagne qui a faussé la donnée logique puisqu’elle a fait omettre aux unes et aux autres que la majorité ne s’acquiert pas aux confins de la Capitale (Téhéran) mais à travers tout le pays.
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Article 62-111 (Ajouté par l’article 3 de la loi organique n02003-58 du 4 août 2003).
Durant la période électorale, est interdite à toute personne, l’utilisation d’une station radio ou chaîne de télévision privées ou étrangères ou émettant de l’étranger dans le but d’inciter à voter ou à s’abstenir de voter pour un candidat ou une liste de candidats. Est également interdite, l’utilisation desdites stations et chaînes dans le dessin de la propagande électorale durant la période électorale.
Toute infraction à l’interdiction prévue à l’alinéa premier du présent article est punie d’une amende de vingt cinq mille dinars. Cette peine n’est point susceptible d’atténuation.