http://jurisitetunisie.com/blog/index.php/2009/09/07/je-ne-veux-pas-que-mes-enfants-grandissent-avec-un-pre-athe/ La pensée juridique à propos du légal existant Mon, 09 Jan 2012 23:31:42 -0500 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.0.4 http://jurisitetunisie.com/blog/index.php/2009/09/07/je-ne-veux-pas-que-mes-enfants-grandissent-avec-un-pre-athe/comment-page-1/#comment-65 Noamwak Thu, 10 Sep 2009 10:12:17 +0000 http://jurisitetunisie.com/blog/index.php/2009/09/07/je-ne-veux-pas-que-mes-enfants-grandissent-avec-un-pre-athe/#comment-65 Je rejoins Dharma "C’est un motif de divorce que si la personne qui voulait se marier avait explicitement dit à son futur époux qu’elle ne l’épouserait que s’il était musulman." et la ce serait un motif valable et légal (enfin j'imagine)... Mais ici, y a-t-il réellement eu erreur sur les qualités substantielles de la personne? En quatre ans de mariage, la question de la religion ne s'est-elle pas posée une seule fois? Ne fut-ce que pour la cérémonie du mariage?... Après, effectivement, une personne évolue en quatre ans et on ne peut pas divorcer ou annuler pour un changement d'avis quand même, aussi important soit-il pour l'autre personne, si?! Je rejoins Dharma « C’est un motif de divorce que si la personne qui voulait se marier avait explicitement dit à son futur époux qu’elle ne l’épouserait que s’il était musulman. » et la ce serait un motif valable et légal (enfin j’imagine)… Mais ici, y a-t-il réellement eu erreur sur les qualités substantielles de la personne? En quatre ans de mariage, la question de la religion ne s’est-elle pas posée une seule fois? Ne fut-ce que pour la cérémonie du mariage?… Après, effectivement, une personne évolue en quatre ans et on ne peut pas divorcer ou annuler pour un changement d’avis quand même, aussi important soit-il pour l’autre personne, si?!

]]> http://jurisitetunisie.com/blog/index.php/2009/09/07/je-ne-veux-pas-que-mes-enfants-grandissent-avec-un-pre-athe/comment-page-1/#comment-62 dharma Wed, 09 Sep 2009 11:27:19 +0000 http://jurisitetunisie.com/blog/index.php/2009/09/07/je-ne-veux-pas-que-mes-enfants-grandissent-avec-un-pre-athe/#comment-62 Oui mais pour une nullité pour vice de consentement, il y a certainement une prescription qui doit s'appliquer, et on ne sait pas si ce type d'erreur est admise, et est ce que la confession de l'époux est une qualité substantielle aux yeux du juge? Oui mais pour une nullité pour vice de consentement, il y a certainement une prescription qui doit s’appliquer, et on ne sait pas si ce type d’erreur est admise, et est ce que la confession de l’époux est une qualité substantielle aux yeux du juge?

]]> http://jurisitetunisie.com/blog/index.php/2009/09/07/je-ne-veux-pas-que-mes-enfants-grandissent-avec-un-pre-athe/comment-page-1/#comment-61 pionnier Wed, 09 Sep 2009 09:14:39 +0000 http://jurisitetunisie.com/blog/index.php/2009/09/07/je-ne-veux-pas-que-mes-enfants-grandissent-avec-un-pre-athe/#comment-61 Donc, peu à peu on s'achemine vers la thèse de l'annulation pour erreur sur les qualités substantielles de la personne. C'est idem pour une femme qui ne tolère jamais un mariage avec un fanatique mais elle se trouve mariée avec un de ce genre qui a su déguiser ses idées. reste le problème de la preuve. C'est toujours difficile. Donc, peu à peu on s’achemine vers la thèse de l’annulation pour erreur sur les qualités substantielles de la personne.
C’est idem pour une femme qui ne tolère jamais un mariage avec un fanatique mais elle se trouve mariée avec un de ce genre qui a su déguiser ses idées.
reste le problème de la preuve. C’est toujours difficile.

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