Commentaires sur : Agents de publicité commerciale: Vous allez devoir être autorisés.

Par : pionnier

pionnier — Fri, 24 Jul 2009 11:23:57 +0000

J’ai peur que non.
En effet, l’article 1er de la site loi dispose qu’est considérée comme annonce au sens de la loi l’acte par lequel un annonceur s’adresse au public par la voie de support publicitaire…en vue de faire connaitre son entreprise ou ses services afin de développer ses ventes ou prestations des services.
Ainsi, le fait d’afficher son logo, fait entrer cet acte dans le sens de cet article.

Par : Kiffe Grave

Kiffe Grave — Fri, 24 Jul 2009 11:02:37 +0000

Merci.

Pour la pub non commerciale, si une société fait une pub contre la tabagisme et appose son logo en tant que sponsor, est-ce valable ou pas?

Par : pionnier

pionnier — Fri, 24 Jul 2009 09:15:29 +0000

L’agent est celui qui accueil les désirs des annonceurs et les réalises sur les différents supports énumérés par la loi.
Voir articles 2 et 3 de la loi 1971.
Oui, il existe des pub non commerciales comme celles destinées à des organismes publics, sanitaires ou humanitaires et dont le but n’est pas commercial: pub de respect du code de la route, hygiène, santé, etc…