C’est l’idée d’un projet de loi qui tend à remédier à l’absence d’une définition juridique du bénévolat et par là même à prévoir un régime juridique approprié. Ainsi, volontariat et bénévolat seront facilement appréciés respectivement en fonction du caractère juridique de l’un ou de l’autre.
Tout travail bénévole exécuté en Tunisie qu’il soit planifié à partir de l’étranger ou de notre pays sera soumis à la loi en question.
De même, le travail bénévole, planifié en Tunisie et exécuté en étranger, sera soumis à la dite loi à condition que le bénévole soit tunisien ou un étranger résidant en Tunisie et tout en respectant les lois étrangères normalement applicables dans ces pays.
Le bénévolat est exécuté dans le cadre des associations et organismes à but non lucratif autorisés par la loi.
Le bénévolat serait tout travail collectif visant la réalisation d’intérêt général, exécuté dans un cadre organisé et conformément à un contrat par lequel le bénévole s’engage personnellement et volontairement à exécuter loyalement la tache qui lui a été assignée sans contrepartie.
Le contrat serait un contrat type arrêté par le ministère des affaires sociales.
Pour être un bénévole, il faut avoir 18 ans accomplis ou (s’il est âgé entre 13 et 18 ans) avoir une autorisation parentale.
Il bénéficie des dispositions de la loi sur les accidents de travail et sont affiliés à la CNSS par l’organisme ou l’association qui les a engagé.
Que dire?
L’idée est intéressante sur plusieurs plans.
Juridiquement parlant, prévoir un cadre pour cette activité ne peut qu’enrichir notre dispositif légal surtout que la loi a prévu certaines dispositions garantissant le bénévole contre les risques d’accidents.
Mais une loi suffira-t-elle à donner à cette noble activité, fortement enracinée chez nos voisins du nord et ailleurs, l’élan et l’essor dont elle devrait avoir?
Non seulement que nos concitoyens n’ont pas été éduqués à accomplir des travaux gratuitement, à considérer l’intérêt général et l’utilité publique comme des notions déterminantes à la vie sociale, mais aussi on a introduit dans l’esprit du simple citoyen une méfiance accrue pour les actes formels et les papiers à signer.
Soumettre le travail bénévole à un contrat type nous parait une mesure pouvant entraver ce volontarisme et non l’encourager.
Donner au bénévole un badge aurait été suffisant pour établir sa situation et lui faire bénéficier de tous les avantages de la loi.
Espérant que cette loi, une fois sera promulguée, incitera nos ministères de l’éducation et de l’enseignement supérieur à alléger un peu l’emploi du temps de nos élèves et étudiants pour les apprendre à vivre en société…et aimer ce pays.
ecvnd478sf