Le Centre d’Etudes Juridiques et Judicaires (CEJJ) organise, en partenariat avec l’Institut Arabe des Chefs d’Entreprises (IACE), un séminaire sur « Le Nouveau Droit Des Sociétés Apres La Reforme Du 16 Mars 2009 » le 8 mai 2009 à La Maison De L’entreprise, aux Berges du Lac, Tunis.
L’invitation est Open. Ceux et celles intéressés peuvent y assister. On note la présence de juristes affirmés dans le domaine à l’instar des professeurs Youssef kneni et Nedhir ben Ammou avec tant d’autres.
Dans un autre domaine, un projet de lois amendant et complétant la loi n° 44-1995 en date du 2/5/1995 et relative au registre du commerce est en cours d’études. Le projet vise à simplifier les procédures, accroissement des modalités d’actualisation des données et des garanties judiciaires et l’adaptation de la loi avec son cadre juridique.
Ainsi, on note le rôle qui sera attribué aux chambres de commerce dans l’inscription au registre et les nouvelles attributions du l’INORPI comme responsable du registre du commerce qui sera disponible en ligne.
La CNSS, les bureaux du contrôle fiscal et les audits auront aussi une place dans le système.
Coté procédure, l’appel sera désormais possible comme un recours contre les décisions du juge du registre.
En résumé, c’est une grande refonte de la loi qui sera vraisemblablement promulguée durant le mois de juillet prochain mais entrera en vigueur 6 mois après.
Les articles touchés sont les art. 3 parag 1, 4 al.3, 6, 8, 9, 10, 11, 14, 16, 20, 21, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 31, 32, 33, 35, 37, 38, 44, 45, 46, 48, 49, 51, 56, 58 parag2, 61, 69 parag3, et l’article 72. On compte y ajouter des articles 5bis, 57, bis, parag2 à l’article 66 et un article 70bis. Le parag. 3 de l’article 68 sera abrogé.
On y reviendra.